Statutten / Statuts

Chapitre 1er – Dénomination, objet, siège, durée

Art 1.
L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts ainsi que la loi du 21 mars 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.

L’association prend la dénomination :« Association des Anciens Combattants de la Guerre 1939-1945, des Forces des Nations Unies et des Soldats de la Paix Luxembourgeois ».

L’acronyme sera « AACSPL Asbl ».

Art. 2.
L’association a son siège à L- 1510 LUXEMBOURG, 5 avenue de la Faïencerie.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par simple décision du comité de l’association.

Art 3.
L’association a pour but de regrouper tous les anciens combattants luxembourgeois de la guerre 1939-1945 et de la guerre de Corée, ainsi que les anciens soldats de la paix, en vue notamment

1. de créer et de maintenir entre eux des liens de camaraderie et de solidarité ;
2. de sauvegarder et de défendre les intérêts moraux et matériels ;
3. de s’entraider moralement et matériellement ;
4. de créer un cadre légal pour instaurer officiellement le statut du vétéran militaire au Luxembourg ;
5. de représenter l’association auprès des Pouvoirs Publics et lors de cérémonies officielles ou non-officielles ;
6. de représenter l’association sur le plan international au sein d’organisations d’anciens combattants et d’anciens soldats de la paix ;
7. de veiller au respect du Monument du Souvenir, symbole de leur lutte pour la Paix dans la liberté ;
8. d’organiser ou de participer à toute sorte d’événements liés directement ou indirectement à l’objet social. ;
9. de vendre au profit d’une bonne cause que ce soit.

Art. 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée.Elle est politiquement et religieusement neutre.

Chapitre II – Des membres

Art. 5
L’association est composée :-de membres actifs, dont le nombre ne peut être inférieur à dix ;-de membres protecteurs ;-de membres donateurs ;-de membres supporters ;-de membres d’honneur.

Art. 6.
Peuvent être membres actifs de l’association :
1. les anciens combattants des deux sexes ;
2. les anciens soldats de la paix des deux sexes.

Art. 7.
Toute personne désirant faire partie de l’association comme membre actif, adressera sa demande d’admission accompagnée de pièces à l’appui au comité.La décision du comité sera souveraine sans que la décision de refus doive énoncer
les motifs qui l’ont inspiré.

Art 8.
L’affiliation d’un nouveau membre actif est subordonnée :
1. à l’approbation de sa demande d’adhésion par le comité ;
2. à l’adhésion des présents statuts ainsi qu’au règlement interne ;
3. au paiement de la cotisation annuelle.

Art. 9.
Peuvent être membres donateurs toutes les personnes qui paient la cotisation annuelle.Peuvent être membres supporters toutes les personnes qui paient la cotisation annuelle et qui rendent des services à l’association.

Art. 10.
En dehors de membres actifs, membres donateurs et de membres supporters, l’association pourra admettre comme membre protecteur toute personne honorable qui fera la demande.
Seul un membre de la famille Grand-ducale peut être proclamé président d’honneur par l’assemblée générale.

Art. 11.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale, toutefois, il ne pourra être ni inférieur à 25 EUR, ni supérieur à 75 EUR.
Le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 25 EUR lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2018.

Art. 12.
La cotisation annuelle est due pour l’année entière quelle que soit la date d’admission.

Art. 13.
La qualité de membre se perd :
1. par la démission volontaire adressée au comité ;
2. par le refus de payer la cotisation annuelle jusqu’au 30 avril de l’année en cours ;
3. par décision d’exclusion prononcée contre celui dont la conduite jetterait le discrédit sur l’association ou qui refuserait de se conformer aux statuts ainsi qu’aux décisions du comité et de l’assemblée générale.
La mesure d’exclusion qui est de la compétence de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes exprimés ne pourra être appliquée sans l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées par lui.En cas d’infraction à une loi ou à un règlement, la décision de l’exclusion pourra être prononcée
par le comité, après avoir appelé l’intéressé à fournir ses explications.L’infraction à une loi ou à un règlement sera portée en justice par le comité.
4. Par le simple fait d’avoir frauduleusement employé des déclarations inexactes dans le but de se faire admettre.

Une personne ayant perdu sa qualité de membre par décision d’exclusion ne pourra pas redevenir membre de l’association.

Lorsqu’on un membre actif a perdu sa qualité de membre actif comme prévu ci-dessus, il devra restituer dans un délai d’un mois toutes les biens de l’association dont il dispose.

Chapitre III – Du comité

Art. 14.
L’association est gérée par un comité de trois membres actifs au moins et de treize au plus.Le comité est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq années.Les membres du comité devront être validés par l’assemblée générale
tous les cinq ans.

Art. 15.
Le comité est composé de :
-1 Président
-1 Vice-président (facultatif)
-1 Secrétaire général
-1 Secrétaire adjoint (facultatif)
-1 Trésorier
-des membres (facultatif)

Le comité élit en son sein les membres aux différents postes.

Toutes les membres de comité sont égaux, sans distinction aucune, notamment en ce qui concerne l’ancienne carrière militaire respectivement les études poursuivie.Les droits et devoirs des membres du comité :

1. Le Président :
Le Président représente l’association lors d’événements officiels et non officiels.Le Président contresigne tous les actes.Il ne pourra pas prendre des décisions toutes seules.

2. Le Vice-président
Il assume les fonctions du président lorsque celui-ci est absent.

3. Le secrétaire générale
Le secrétaire assume les fonctions du président lorsque le président et le vice-président sont absents.Il rédige toute la correspondance de l’association et vieille que toutes les démarches administratives pour le fonctionnement de l’association soient entretenues.

4. Le secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint agit comme aide au secrétaire général.Il assume les fonctions du secrétaire général lorsque celui-ci est absent.

5. Le Trésorier
Le Trésorier fait la comptabilité de l’association, il réalise les encaissements et paie les factures.

Art. 16.
La candidature au comité est posée par écrit soit par courriel, par courrier recommandé ou par remis au président ou secrétaire avant le début de l’assemblée générale, les candidatures des membres absents doivent parvenir par écrit
au comité avant l’assemblée générale.En cas de vacance de poste de membre du comité pendant l’année en cours, il ne sera procédé au remplacement qu’à la première assemblée générale ; le membre élu en remplacement d’un autre
ne demeurera en fonction que pour la durée du mandat de celui qui remplace.

Art 17.
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et pour la réalisation de l’objet social ; il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les
statuts.Le comité représente l’association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics ; il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres.Les
signatures conjointes de trois membres du comité, dont celle du président, du secrétaire général et du trésorier (deux des trois), engagent valablement l’association envers des tiers sans qu’ils doivent être justifiée d’une autorisation
préalable.Pour les encaissements, la signature du trésorier ou du secrétaire suffit.

Toute dépense supérieure à 1000 EUR TTC devra être autorisée par ¾ du comité.

Art. 18.
Le comité ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un membre absent peut se faire représenter aux réunions par un autre membre du comité ; ce mandataire ne peut accepter qu’un seul mandat et celui-ci ne sera valable que pour une réunion.

Art. 19.
Le comité à le pouvoir d’émettre des règlements internes à l’association, conformes aux statuts et aux lois.
Ces règlements sont soumis au vote majoritaire de l’assemblée générale et entrent en vigueur dès leur approbation.

Chapitre IV – Assemblée générale

Art. 20.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association : elle est convoquée au cours du premier trimestre de l’année à l’endroit désigné par le comité.

L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le comité, celui-ci doit la convoquer :
– lorsqu’ cinquième des membres actifs le demandent par lettre recommandée adressée au comité un mois au moins avant la date prévue pour cette assemblée;
– lorsque le comité ne compte plus 2 membres actifs au moins ;
– lorsque le trésorier, le secrétaire général ou le président démissionne.

La convocation à toute assemblée générale doit mentionner l’ordre du jour ; elles seront faites soit par écrit via courrier postal soit par écrit via courriel.Seul les membres actifs ont le droit de décision lors de l’assemblée
générale.

Art. 21.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou à son défaut, par le vice-président.
Au cas où celui-ci fera aussi défaut, l’assemblée générale est présidée par le secrétaire général.
En cas d’absence du président, du vice-président et du secrétaire général, l’assemblée générale est présidée par un membre du comité désigné par ses collègues.

Art. 22.
L’assemblée générale entend le rapport du comité sur les activités et la situation matérielle et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos vérifiés par deux membres actifs qui ne font pas partie
du comité.
Il ne peut être statué sur des questions qui ne sont pas à l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée générale peut décider, à la majorité absolue, que l’une ou l’autre question soulevée au cours de la réunion, est à considérer comme
étant à l’ordre du jour.
Lors de l’assemblée générale, le huis clos pourra être proclamé. Lorsque le huis clos est proclamée, seuls les membres actifs et le comité ont le droit d’y assister, toutes les autres personnes doivent quitter les lieux.
Le huis clos pourra être proclamé pour discuter des sujets ou prendre des décisions délicates en discrétion.

Art.23.
L’assemblée générale désigne chaque année deux membres, dont un membre actif, agissant comme « réviseurs de comptes » ne faisant pas partie du comité.

Art. 24.
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres actifs représentés en vertu de mandats spéciaux.
Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votes émis, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.Le vote par procuration est admis ; le mandataire doit être lui-même membre actif ;
il ne peut cependant accepter plus d’une procuration
Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à prendre par l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre ad hoc et signées par les membres du comité.
Elles sont portées à la connaissance des membres et des tiers par publication au Registre du commerce et des sociétés et par publication sur le site internet de l’association.

Chapitre V – Exercice social

Art. 25.
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

Chapitre VI. Modification des statuts

Art.26.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.En cas de modification à apporter à l’objet de l’association, il sera procédé
en conformité de l’article 8, aI, 3 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.

Chapitre VII – Finances

Art.27.
Les avoirs de l’association se composent :
1. des cotisations des membres ;
2. des dons et des subsides accordés par des personnes privées ou publiques ;
3. des intérêts des fonds placés ;
4. du produit de manifestations organisées, de souscriptions, etc.

Art. 28.
La gestion financière est assumée par le comité qui lègue ses pouvoirs courants à un trésorier, membre de ce comité.
L’année budgétaire est l’année calendrier.

Chapitre VIII – Uniforme

Art. 29.
Le port de l’uniforme de l’association est une prérogative des membres actifs.
La tenue est imposée lors de cérémonies.
Les membres actifs doivent acheter l’uniforme auprès du comité.
Lorsqu’on un membre actif a perdu sa qualité de membre actif comme prévu au Chapitre II, Article 11, il devra restituer dans un délai d’un mois l’uniforme au comité.

Chapitre IX – Médaille

Art. 30.
Les membres de l’association peuvent obtenir la médaille « Médaille commémorative Prince Jean de Luxembourg ».
Les conditions d’obtentions sont régies par l’annexe 1.

Chapitre X– Dissolution

Art. 31.
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée en appliquant les dispositions de l’article de la susdite.
L’assemblée qui a prononcé la dissolution, décide de l’affection à donner à l’actif net restant après liquidation, affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres actifs
La décision de dissolution de l’association devra être signée par tous les membres actifs présents lors de l’assemblée générale.